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Régime de prévoyance

à l'accord du 25 octobre 1994 relatif au régime de prévoyance

Abrogé17 décembre 2010
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Abrogé17 octobre 2010

Créé le 14 janvier 2010 · Abrogé le 17 octobre 2010

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Maintien des rentes et garanties décès lors d'un changement d'assureur

Résumé. Les rentes en cours de service continuent à être revalorisées par le nouvel organisme en cas de changement d'assureur, et les garanties décès sont maintenues pour les bénéficiaires de prestations incapacité ou invalidité.

Les dispositions de l'article 1er « Employés et agents de maîtrise » du « I. – Prestations » de l'avenant du 25 octobre 1994 sont ainsi complétées.

« D. – Revalorisation des rentes en cours de services et maintien de la couverture décès en cas de changement de l'organisme gestionnaire

Conformément à l'article L. 912-3 du code de la sécurité sociale, les rentes en cours de service, à la date de changement d'assureur, continueront à être revalorisées par le nouvel organisme.
Les garanties décès seront également maintenues au profit des personnes bénéficiant des prestations incapacité ou invalidité à la date d'effet de la résiliation du contrat d'assurance. »

Abrogé17 octobre 2010

Créé le 14 janvier 2010 · Abrogé le 17 octobre 2010

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Changement d'organisme de prévoyance pour les salariés non cadres

Résumé. La Fédération française des magasins de bricolage change d'organisme de prévoyance pour ses salariés non cadres et réexamine ce choix tous les 5 ans.

L'alinéa 1 du II « Mise en place du régime conventionnel des salariés non cadres », « La fédération française … et de prévoyance » est supprimé et remplacé par les dispositions suivantes :
« La fédération française des magasins de bricolage a conclu une convention de gestion auprès du groupement national de prévoyance, institution nationale de prévoyance collective (GNP-INPC – Heron Building Montparnasse, 66, avenue du Maine, 75014 Paris), institution agréée par le ministère des affaires sociales et de l'emploi, qui a proposé les meilleures conditions pour les garanties définies ci-dessus pour les salariés non cadres.
Conformément aux dispositions de l'article L. 912-1 du code de la sécurité sociale, le choix de l'organisme gestionnaire désigné sera réexaminé au moins une fois tous les 5 ans, afin d'optimiser la mutualisation des garanties souscrites.
Cette disposition n'interdit pas, avant cette date, la résiliation, le non-renouvellement ou la modification du contrat de garanties collectives.
La FFB s'engage à les communiquer à l'ensemble de ses adhérents. GNP-INPC a précisé qu'en ce qui concerne la rente éducation, cette garantie serait assurée dans le cadre de l'OCIRP (organisme commun des institutions de rente et de prévoyance). »

Abrogé17 octobre 2010

Créé le 14 janvier 2010 · Abrogé le 17 octobre 2010

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des garanties de prévoyance pour les salariés non cadres

Résumé. Un nouvel avenant complète les dispositions précédentes pour améliorer les garanties des salariés non cadres, notamment en matière de prévoyance.

Les dispositions du présent avenant complètent les dispositions antérieures de l'avenant du 25 octobre 1994 dès sa signature.

Abrogé17 octobre 2010

Créé le 14 janvier 2010 · Abrogé le 17 octobre 2010

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nouvel avenant pour les salariés non cadres

Résumé. Un nouvel accord est signé pour améliorer les garanties des salariés non cadres, avec un organisme de gestion choisi pour ses bonnes conditions.

Le présent avenant sera déposé à la direction générale du travail en un exemplaire original et en un exemplaire sur support électronique, la FMB étant chargée des formalités à accomplir à cette fin.

Préambule

Abrogé17 octobre 2010

Abrogé depuis le vendredi 17 décembre 2010

En vigueur du jeudi 14 janvier 2010 au jeudi 16 décembre 2010

Régime de prévoyance
Préambule
Article 1er
Article 2
Article 3
Article 4