Créé le 14 janvier 2010 · Abrogé le 17 octobre 2010
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Maintien des rentes et garanties décès lors d'un changement d'assureur
Les dispositions de l'article 1er « Employés et agents de maîtrise » du « I. – Prestations » de l'avenant du 25 octobre 1994 sont ainsi complétées.
« D. – Revalorisation des rentes en cours de services et maintien de la couverture décès en cas de changement de l'organisme gestionnaire
Conformément à l'article L. 912-3 du code de la sécurité sociale, les rentes en cours de service, à la date de changement d'assureur, continueront à être revalorisées par le nouvel organisme.
Les garanties décès seront également maintenues au profit des personnes bénéficiant des prestations incapacité ou invalidité à la date d'effet de la résiliation du contrat d'assurance. »
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