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Régime de prévoyance

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Article 4

Le présent avenant sera déposé à la direction générale du travail en un exemplaire original et en un exemplaire sur support électronique, la FMB étant chargée des formalités à accomplir à cette fin.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé17 octobre 2010

Créé le 14 janvier 2010 · Abrogé le 17 octobre 2010

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nouvel avenant pour les salariés non cadres

Résumé. Un nouvel accord est signé pour améliorer les garanties des salariés non cadres, avec un organisme de gestion choisi pour ses bonnes conditions.

Le présent avenant sera déposé à la direction générale du travail en un exemplaire original et en un exemplaire sur support électronique, la FMB étant chargée des formalités à accomplir à cette fin.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 17 octobre 2010

En vigueur du jeudi 14 janvier 2010 au samedi 16 octobre 2010

Source : Légifrance