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Régime de prévoyance

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Article 1er

Les dispositions de l'article 1er « Employés et agents de maîtrise » du « I. – Prestations » de l'avenant du 25 octobre 1994 sont ainsi complétées.

« D. – Revalorisation des rentes en cours de services et maintien de la couverture décès en cas de changement de l'organisme gestionnaire

Conformément à l'article L. 912-3 du code de la sécurité sociale, les rentes en cours de service, à la date de changement d'assureur, continueront à être revalorisées par le nouvel organisme.
Les garanties décès seront également maintenues au profit des personnes bénéficiant des prestations incapacité ou invalidité à la date d'effet de la résiliation du contrat d'assurance. »

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé17 octobre 2010

Créé le 14 janvier 2010 · Abrogé le 17 octobre 2010

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Maintien des rentes et garanties décès lors d'un changement d'assureur

Résumé. Les rentes en cours de service continuent à être revalorisées par le nouvel organisme en cas de changement d'assureur, et les garanties décès sont maintenues pour les bénéficiaires de prestations incapacité ou invalidité.

Les dispositions de l'article 1er « Employés et agents de maîtrise » du « I. – Prestations » de l'avenant du 25 octobre 1994 sont ainsi complétées.

« D. – Revalorisation des rentes en cours de services et maintien de la couverture décès en cas de changement de l'organisme gestionnaire

Conformément à l'article L. 912-3 du code de la sécurité sociale, les rentes en cours de service, à la date de changement d'assureur, continueront à être revalorisées par le nouvel organisme.
Les garanties décès seront également maintenues au profit des personnes bénéficiant des prestations incapacité ou invalidité à la date d'effet de la résiliation du contrat d'assurance. »

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 17 octobre 2010

En vigueur du jeudi 14 janvier 2010 au samedi 16 octobre 2010

Source : Légifrance