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Régime de prévoyance

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Article 3

Les dispositions du présent avenant complètent les dispositions antérieures de l'avenant du 25 octobre 1994 dès sa signature.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé17 octobre 2010

Créé le 14 janvier 2010 · Abrogé le 17 octobre 2010

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des garanties de prévoyance pour les salariés non cadres

Résumé. Un nouvel avenant complète les dispositions précédentes pour améliorer les garanties des salariés non cadres, notamment en matière de prévoyance.

Les dispositions du présent avenant complètent les dispositions antérieures de l'avenant du 25 octobre 1994 dès sa signature.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 17 octobre 2010

En vigueur du jeudi 14 janvier 2010 au samedi 16 octobre 2010

Source : Légifrance