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Régime de prévoyance

Préambule

Abrogé17 octobre 2010
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Abrogé17 octobre 2010

Créé le 14 janvier 2010 · Abrogé le 17 octobre 2010

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise à jour des règles de prévoyance pour les salariés

Résumé. Un accord met à jour les règles de prévoyance pour les salariés en cas de décès, invalidité ou incapacité, en suivant une loi de 1994.

Par le présent avenant, les parties signataires décident de compléter les dispositions du régime de prévoyance décès, invalidité, incapacité issues de l'accord du 4 octobre 1989 et modifiées par l'avenant du 25 octobre 1994.
Pour ce faire, les parties intègrent au régime les dispositions de la loi n° 94-678 du 8 août 1994 reprises notamment aux articles L. 912-1 et suivants du code de la sécurité sociale portant sur les modalités d'organisation de la mutualisation ainsi que sur la revalorisation des rentes en cours de service ou le maintien de la garantie décès au profit des salariés indemnisés au titre d'une incapacité de travail ou d'une invalidité.
Ces dispositions mettent en conformité le régime avec les dispositions légales.

Abrogé depuis le dimanche 17 octobre 2010

En vigueur du jeudi 14 janvier 2010 au samedi 16 octobre 2010

Préambule