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Régime de prévoyance

à l'accord du 5 décembre 2002 relatif au régime de prévoyance

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En vigueur depuis le 9 décembre 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Extension d'un régime de prévoyance aux entreprises photographiques

Résumé. Un nouvel accord s'applique aux entreprises de photographie, vidéo et minilabs.

Le présent avenant s'applique à toutes les entreprises relevant du champ d'application tel que défini à l'article 1er de l'accord du 5 décembre 2002.

En vigueur depuis le 9 décembre 2009

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Renouvellement des assureurs du régime de prévoyance

Résumé. Les partenaires sociaux ont choisi de prolonger pour 5 ans les assureurs actuels pour les garanties de décès, invalidité et rentes.

Après étude des conditions de mutualisation, les partenaires sociaux ont décidé de reconduire pour une nouvelle période de 5 ans :

– AG2R Prévoyance en tant qu'organisme assureur des garanties en cas de décès, incapacité, incapacité permanente professionnelle et invalidité ;
– l'OCIRP (organisme commun des institutions de rente et de prévoyance) en tant qu'assureur des garanties rentes de conjoint et rentes d'éducation.
Ce dernier délègue la gestion des garanties à AG2R Prévoyance.

En vigueur depuis le 9 décembre 2009

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Nouvel avenant sur le régime de prévoyance

Résumé. Un nouvel accord sur la prévoyance des salariés entre en vigueur le 9 décembre 2009 et s'applique à toutes les entreprises concernées.

Le présent avenant sera, conformément aux dispositions de l'article L. 2231-5 du code du travail, notifiée aux organisations représentatives à l'issue de la période de signature.
Les dispositions du présent avenant prennent effet à compter du 9 décembre 2009.
Les parties conviennent que le présent avenant constitue un accord normatif de branche, par conséquent aucun accord d'entreprise ou d'établissement de quelque niveau que ce soit ne pourra déroger à ces dispositions, à moins que celles-ci ne soient plus favorables aux salariés.

En vigueur depuis le 9 décembre 2009

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Dépôt d'un avenant sur la prévoyance

Résumé. La CFP s'occupe des démarches pour déposer un accord de prévoyance, qui sera applicable à toutes les entreprises concernées.

Le présent avenant sera déposé dans les conditions prévues par le code du travail.
La confédération française de la photographie (CFP) prendra en charge les formalités nécessaires.

En vigueur depuis le 9 décembre 2009

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Demande d'extension d'un avenant sur la prévoyance

Résumé. Les signataires demandent à rendre cet accord sur la prévoyance obligatoire pour tous les employeurs et salariés concernés.

Les parties signataires demandent l'extension du présent avenant, en application des articles L. 2261-15 et suivants du code du travail.

En vigueur depuis le mercredi 9 décembre 2009

Régime de prévoyance
Préambule
Article 1er
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5