En vigueur depuis le 9 décembre 2009
Les parties signataires demandent l'extension du présent avenant, en application des articles L. 2261-15 et suivants du code du travail.
Régime de prévoyance
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En vigueur depuis le 9 décembre 2009
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En vigueur depuis le mercredi 9 décembre 2009
Source : Légifrance