En vigueur depuis le 9 décembre 2009
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Réunion des partenaires sociaux pour le régime de prévoyance
Résumé. Les partenaires sociaux de la photographie se sont réunis pour étudier comment organiser ensemble un régime de prévoyance, en suivant les règles fixées par la loi.
Conformément aux dispositions de l'article L. 912-1 du code de la sécurité sociale et de l'article 13 de l'accord du 5 décembre 2002 relatif à la mise en place d'un régime de prévoyance collectif, les partenaires sociaux de la branche professionnelle de la photographie se sont réunis en date du 2 décembre 2009 afin de procéder à l'étude des modalités d'organisation de la mutualisation du régime de prévoyance.
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