Régime de prévoyance

Article 1er

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Article 1er

Le présent avenant s'applique à toutes les entreprises relevant du champ d'application tel que défini à l'article 1er de l'accord du 5 décembre 2002.

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En vigueur depuis le 9 décembre 2009

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Extension d'un régime de prévoyance aux entreprises photographiques

Résumé. Un nouvel accord s'applique aux entreprises de photographie, vidéo et minilabs.

Le présent avenant s'applique à toutes les entreprises relevant du champ d'application tel que défini à l'article 1er de l'accord du 5 décembre 2002.

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