Régime de prévoyance

Article 4

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Article 4

Le présent avenant sera déposé dans les conditions prévues par le code du travail.
La confédération française de la photographie (CFP) prendra en charge les formalités nécessaires.

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En vigueur depuis le 9 décembre 2009

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Dépôt d'un avenant sur la prévoyance

Résumé. La CFP s'occupe des démarches pour déposer un accord de prévoyance, qui sera applicable à toutes les entreprises concernées.

Le présent avenant sera déposé dans les conditions prévues par le code du travail.
La confédération française de la photographie (CFP) prendra en charge les formalités nécessaires.

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En vigueur depuis le mercredi 9 décembre 2009

Source : Légifrance