En vigueur depuis le 9 décembre 2009
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Dépôt d'un avenant sur la prévoyance
Le présent avenant sera déposé dans les conditions prévues par le code du travail.
La confédération française de la photographie (CFP) prendra en charge les formalités nécessaires.