Régime de prévoyance

Article 3

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Article 3

Le présent avenant sera, conformément aux dispositions de l'article L. 2231-5 du code du travail, notifiée aux organisations représentatives à l'issue de la période de signature.
Les dispositions du présent avenant prennent effet à compter du 9 décembre 2009.
Les parties conviennent que le présent avenant constitue un accord normatif de branche, par conséquent aucun accord d'entreprise ou d'établissement de quelque niveau que ce soit ne pourra déroger à ces dispositions, à moins que celles-ci ne soient plus favorables aux salariés.

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En vigueur depuis le 9 décembre 2009

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Nouvel avenant sur le régime de prévoyance

Résumé. Un nouvel accord sur la prévoyance des salariés entre en vigueur le 9 décembre 2009 et s'applique à toutes les entreprises concernées.

Le présent avenant sera, conformément aux dispositions de l'article L. 2231-5 du code du travail, notifiée aux organisations représentatives à l'issue de la période de signature.
Les dispositions du présent avenant prennent effet à compter du 9 décembre 2009.
Les parties conviennent que le présent avenant constitue un accord normatif de branche, par conséquent aucun accord d'entreprise ou d'établissement de quelque niveau que ce soit ne pourra déroger à ces dispositions, à moins que celles-ci ne soient plus favorables aux salariés.

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En vigueur depuis le mercredi 9 décembre 2009

Source : Légifrance