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Régime de prévoyance

relatif au régime de prévoyance

Abrogé1 janvier 2016
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Abrogé1 janvier 2016

Créé le 11 février 2009 · Abrogé le 1 janvier 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des garanties prévoyance dans une convention collective

Résumé. Un avenant modifie plusieurs articles d'une convention collective nationale concernant les garanties en cas de décès, invalidité et arrêt de travail.

Cet avenant modifie des dispositions des articles 17. 2, 17. 3, 17. 4, 17. 5, 17. 6 et 17. 11 de la convention collective nationale et l'avenant n° 12 du 1er décembre 2004.

Abrogé1 janvier 2016

Créé le 11 février 2009 · Abrogé le 1 janvier 2016

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Créé le 11 février 2009 · Abrogé le 1 janvier 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des indemnités journalières de prévoyance

Résumé. Les indemnités journalières de prévoyance pour les salariés en arrêt de travail sont ajustées, avec des pourcentages modifiés et une meilleure clarification des conditions.

En cas d'arrêt de travail, il sera versé au salarié à compter du 61e jour d'arrêt continu ou discontinu et ce, jusqu'au 1 095e jour d'arrêt ou jusqu'à la date de mise en invalidité, une indemnité journalière de prévoyance (IJP) égale à :
― 28 % de la 30e partie du salaire brut mensuel précédant l'arrêt de travail, sur la tranche A du salaire (tranche inférieure ou égale au plafond de la sécurité sociale) par suite de maladie et accident autre qu'un accident de travail ou maladie professionnelle ;
― 78 % de la 30e partie du salaire brut mensuel précédant l'arrêt de travail, sur la tranche B de salaire (tranche excédant le plafond de la sécurité sociale) par suite de maladie et accident autre qu'un accident de travail ou maladie professionnelle.
― 18 % de la 30e partie du salaire brut mensuel précédant l'arrêt de travail, sur la totalité du salaire (tranche A et tranche B) en cas d'accident de travail ou maladie professionnelle.
L'indemnisation est limitée au 1 095e jour d'arrêt ou jusqu'à la date de mise en invalidité.
Le total de cette indemnisation, comprenant les indemnités journalières brutes de sécurité sociale et les indemnités journalières du présent régime de prévoyance, doit être limité à 83 % du salaire brut d'activité précédant l'arrêt, revalorisé en application de l'article 17. 9 de la convention collective nationale.
Cette garantie vient en relais de la garantie employeur décrite aux articles 12. 3 et 13. 6 de la convention collective nationale.
Pour les salariés n'ayant pas effectué un nombre d'heures de travail ouvrant droit aux prestations de la sécurité sociale, il leur sera versé des indemnités journalières calculées selon les pourcentages définis ci-dessus à partir d'une reconstitution théorique des garanties de la sécurité sociale.

Abrogé1 janvier 2016

Créé le 11 février 2009 · Abrogé le 1 janvier 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification des taux d'indemnisation en cas d'invalidité permanente

Résumé. Les règles d'indemnisation des salariés en invalidité permanente totale ou professionnelle sont modifiées, avec des taux ajustés pour les rentes versées.

En cas d'invalidité permanente totale de 2e ou 3e catégorie, dont le taux est égal ou supérieur à 66 %, reconnue par la sécurité sociale, ou pour les salariés non indemnisés par la sécurité sociale (ayant travaillé moins de 200 heures par trimestre) par le médecin contrôleur de l'organisme gestionnaire du régime, sur avis du médecin traitant, ou en cas d'incapacité permanente professionnelle supérieure à 66 %, il sera versé une rente jusqu'au service de la pension vieillesse allouée en cas d'inaptitude au travail.
Cette rente est égale à :
― 26 % de la 30e partie du salaire brut mensuel précédant l'arrêt de travail, sur la tranche A du salaire, et revalorisé ;
― 76 % de la 30e partie du salaire brut mensuel précédant l'arrêt de travail, sur la tranche B du salaire, et revalorisé.
Le total de cette indemnisation, comprenant les indemnités brutes de la sécurité sociale et l'indemnité brute du présent régime de prévoyance, doit être limité à 83 % du salaire brut d'activité revalorisé en application de l'article 17. 9 de la convention collective nationale.
Le salarié reprenant une activité partielle rémunérée et reconnu en invalidité partielle par la sécurité sociale, ou pour les salariés non indemnisés (ayant travaillé moins de 200 heures par trimestre) par le médecin contrôleur de l'organisme gestionnaire du régime, continue à percevoir une rente d'invalidité complémentaire du régime de prévoyance, à condition que la rémunération totale perçue par lui (salaire, rente sécurité sociale, rente complémentaire prévoyance) soit au plus égale au salaire revalorisé précédant l'arrêt de travail.

Abrogé1 janvier 2016

Créé le 11 février 2009 · Abrogé le 1 janvier 2016

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Modification des conditions de versement d'un capital en cas de décès ou invalidité

Résumé. Un capital est versé en cas de décès ou d'invalidité du salarié, avec des montants et conditions modifiés.

Un capital sera versé en une seule fois :
― au bénéficiaire désigné par le salarié, en cas de décès de celui-ci survenu avant son départ en retraite ;
― au salarié avant son départ en retraite, en cas d'invalidité permanente et absolue de la troisième catégorie de la sécurité sociale,
La base de calcul de ce capital est fixée à 12 fois le salaire brut mensuel, tel que défini à l'article 6 du présent avenant. La part de ce capital reversée au bénéficiaire se fait à raison de :
― 75 % pour le salarié célibataire, veuf ou divorcé ;
― 75 % pour le salarié marié ou pacsé.
Il est ajouté une majoration de 20 % par enfant qui était à la charge du salarié au moment du décès.
Dispositions particulières aux salariés cadres : le capital versé en cas de décès est fixé à 300 % de la tranche A et 150 % de la tranche B de la base de calcul définie ci-dessus pour cette catégorie de personnel auquel s'ajoute 25 % sur les tranches A et B par enfant à charge.
Pour l'application de la garantie décès, on entend par enfant à charge l'enfant de moins de 18 ans ou de moins de 26 ans s'il est justifié qu'il continue ses études, et sans limitation d'âge, si celui-ci possède la carte de grand invalide au sens de la sécurité sociale.
A défaut de désignation de bénéficiaire sous pli scellé remis à l'organisme employeur ou sous toute autre forme juridique à la convenance du salarié, le capital sera versé :
― en premier lieu, au conjoint ;
― ensuite, et par parts égales, aux enfants du salarié, légitimes, reconnus ou adoptés, vivants ou représentés, et à défaut à ses petits-enfants ;
― à défaut de descendants directs, à ses parents survivants, et, à défaut de ceux-ci, aux grands-parents survivants ;
― enfin à défaut de tous les susnommés, le capital garanti est versé aux héritiers selon les règles successorales.

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Créé le 11 février 2009 · Abrogé le 1 janvier 2016

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Augmentation de l'allocation forfaitaire en cas de décès

Résumé. En cas de décès d'un salarié, de son conjoint ou d'un enfant à charge, une allocation forfaitaire est versée, équivalente à 100 % du plafond mensuel de la sécurité sociale.

En cas de décès du salarié, de son conjoint ou de l'un de ses enfants à charge, il est versé une allocation forfaitaire égale à 100 % du plafond mensuel de la sécurité sociale.

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Créé le 11 février 2009 · Abrogé le 1 janvier 2016

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Modification des garanties pour les congés maternité

Résumé. Les périodes de congé pour maternité sont exclues des garanties sur la tranche A des salaires, et une indemnité journalière de 78 % du salaire brut mensuel est servie sur la tranche B, limitée à 1,5 fois le plafond mensuel de la sécurité sociale.

Les périodes de congés pour maternité sont exclues des garanties prévues aux articles 1. 1, 1. 2 et 2 du présent texte sur la tranche A des salaires.
Une indemnité journalière servie par le régime de prévoyance (IJP) s'élevant à 78 % de la 30e partie du salaire brut mensuel est servie sur la tranche B du salaire. La part de la tranche B prise en compte est limitée à 1, 5 fois le montant du plafond mensuel de la sécurité sociale.

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Créé le 11 février 2009 · Abrogé le 1 janvier 2016

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Modification de la base de calcul du salaire brut mensuel

Résumé. La base de calcul du salaire brut mensuel pour les indemnités est désormais le salaire de base, complété par certaines primes des trois derniers mois avant l'arrêt de travail.

La base de calcul du salaire brut mensuel retenu pour l'application des dispositions des articles 1, 2, 3 et 4 du présent avenant correspond au salaire de base prévu à l'article 16. 3. 1 de la convention collective nationale complété le cas échéant de l'indemnité de passage, du complément d'ancienneté et des points professionnels des 3 derniers mois d'activité précédant le début de l'arrêt de travail.

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Créé le 11 février 2009 · Abrogé le 1 janvier 2016

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur d'un avenant à une convention collective

Résumé. Un avenant à une convention collective entrera en vigueur à partir du 1er avril 2009, selon les règles de notification et de validité prévues par le code du travail.

Le présent avenant prendra effet en application des dispositions des articles L. 2231-5 et suivants et L. 2232-2 et suivants du code du travail et au plus tôt au 1er avril 2009.

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Créé le 11 février 2009 · Abrogé le 1 janvier 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'un avenant et garanties sociales

Résumé. Un avenant peut être modifié selon la loi et prévoit des indemnités en cas de décès, d'invalidité ou d'arrêt de travail.

Le présent avenant pourra être révisé conformément aux dispositions légales.

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Créé le 11 février 2009 · Abrogé le 1 janvier 2016

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Demande d'extension d'un avenant

Résumé. Les parties veulent prolonger cet accord supplémentaire.

Les parties signataires demandent l'extension du présent avenant.

Abrogé depuis le vendredi 1 janvier 2016

En vigueur du mercredi 11 février 2009 au jeudi 31 décembre 2015

Régime de prévoyance
Article 1
Article 1.1
Article 1.2
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8