Abrogé1 janvier 2016
Créé le 11 février 2009 · Abrogé le 1 janvier 2016
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification d'un avenant et garanties sociales
Résumé. Un avenant peut être modifié selon la loi et prévoit des indemnités en cas de décès, d'invalidité ou d'arrêt de travail.
Le présent avenant pourra être révisé conformément aux dispositions légales.