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Régime de prévoyance

Article 7

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Article 7

Le présent avenant pourra être révisé conformément aux dispositions légales.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 janvier 2016

Créé le 11 février 2009 · Abrogé le 1 janvier 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'un avenant et garanties sociales

Résumé. Un avenant peut être modifié selon la loi et prévoit des indemnités en cas de décès, d'invalidité ou d'arrêt de travail.

Le présent avenant pourra être révisé conformément aux dispositions légales.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 1 janvier 2016

En vigueur du mercredi 11 février 2009 au jeudi 31 décembre 2015

Source : Légifrance