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Régime de prévoyance

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Cet avenant modifie des dispositions des articles 17. 2, 17. 3, 17. 4, 17. 5, 17. 6 et 17. 11 de la convention collective nationale et l'avenant n° 12 du 1er décembre 2004.

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Abrogé1 janvier 2016

Créé le 11 février 2009 · Abrogé le 1 janvier 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des garanties prévoyance dans une convention collective

Résumé. Un avenant modifie plusieurs articles d'une convention collective nationale concernant les garanties en cas de décès, invalidité et arrêt de travail.

Cet avenant modifie des dispositions des articles 17. 2, 17. 3, 17. 4, 17. 5, 17. 6 et 17. 11 de la convention collective nationale et l'avenant n° 12 du 1er décembre 2004.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 1 janvier 2016

En vigueur du mercredi 11 février 2009 au jeudi 31 décembre 2015

Source : Légifrance