Créé le 11 février 2009 · Abrogé le 1 janvier 2016
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Modification des garanties prévoyance dans une convention collective
Cet avenant modifie des dispositions des articles 17. 2, 17. 3, 17. 4, 17. 5, 17. 6 et 17. 11 de la convention collective nationale et l'avenant n° 12 du 1er décembre 2004.