Abrogé1 janvier 2016
Créé le 11 février 2009 · Abrogé le 1 janvier 2016
Régime de prévoyance
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Créé le 11 février 2009 · Abrogé le 1 janvier 2016
Abrogé depuis le vendredi 1 janvier 2016
En vigueur du mercredi 11 février 2009 au jeudi 31 décembre 2015
Source : Légifrance