Créé le 11 février 2009 · Abrogé le 1 janvier 2016
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Entrée en vigueur d'un avenant à une convention collective
Le présent avenant prendra effet en application des dispositions des articles L. 2231-5 et suivants et L. 2232-2 et suivants du code du travail et au plus tôt au 1er avril 2009.