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Régime de prévoyance

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Article 6

Le présent avenant prendra effet en application des dispositions des articles L. 2231-5 et suivants et L. 2232-2 et suivants du code du travail et au plus tôt au 1er avril 2009.

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Abrogé1 janvier 2016

Créé le 11 février 2009 · Abrogé le 1 janvier 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur d'un avenant à une convention collective

Résumé. Un avenant à une convention collective entrera en vigueur à partir du 1er avril 2009, selon les règles de notification et de validité prévues par le code du travail.

Le présent avenant prendra effet en application des dispositions des articles L. 2231-5 et suivants et L. 2232-2 et suivants du code du travail et au plus tôt au 1er avril 2009.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 1 janvier 2016

En vigueur du mercredi 11 février 2009 au jeudi 31 décembre 2015

Source : Légifrance