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Régime de prévoyance

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Article 3

En cas de décès du salarié, de son conjoint ou de l'un de ses enfants à charge, il est versé une allocation forfaitaire égale à 100 % du plafond mensuel de la sécurité sociale.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 janvier 2016

Créé le 11 février 2009 · Abrogé le 1 janvier 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Augmentation de l'allocation forfaitaire en cas de décès

Résumé. En cas de décès d'un salarié, de son conjoint ou d'un enfant à charge, une allocation forfaitaire est versée, équivalente à 100 % du plafond mensuel de la sécurité sociale.

En cas de décès du salarié, de son conjoint ou de l'un de ses enfants à charge, il est versé une allocation forfaitaire égale à 100 % du plafond mensuel de la sécurité sociale.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 1 janvier 2016

En vigueur du mercredi 11 février 2009 au jeudi 31 décembre 2015

Source : Légifrance