Créé le 11 février 2009 · Abrogé le 1 janvier 2016
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Augmentation de l'allocation forfaitaire en cas de décès
En cas de décès du salarié, de son conjoint ou de l'un de ses enfants à charge, il est versé une allocation forfaitaire égale à 100 % du plafond mensuel de la sécurité sociale.