En vigueur depuis le 11 juillet 2005
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Accord sur un régime de prévoyance
Entre :
Les organisations d'employeurs
D'une part, et
Le groupement national de prévoyance, union d'institutions de prévoyance régie par le code de la sécurité sociale, dont le siège social est situé 33, avenue de la République, 75011 Paris, représentée à la signature des présentes par Nicolas Sarkadi, directeur général, ci-après dénommé " le GNP ",
D'autre part,
il a été convenu ce qui suit :
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