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Régime de prévoyance

relatif au régime de prévoyance

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En vigueur depuis le 11 juillet 2005

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Accord sur un régime de prévoyance

Résumé. Un accord est signé entre des organisations d'employeurs et le GNP pour établir un régime de prévoyance.

Entre :

Les organisations d'employeurs

D'une part, et

Le groupement national de prévoyance, union d'institutions de prévoyance régie par le code de la sécurité sociale, dont le siège social est situé 33, avenue de la République, 75011 Paris, représentée à la signature des présentes par Nicolas Sarkadi, directeur général, ci-après dénommé " le GNP ",

D'autre part,

il a été convenu ce qui suit :

En vigueur depuis le 11 juillet 2005

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Modification des résultats techniques et financiers dans une convention de prévoyance

Résumé. L'article modifie la convention de gestion pour préciser les résultats techniques et financiers.

L'article 6.1. " Résultats techniques et financiers " de la convention de gestion est désormais libellé ainsi :

(voir cet article)

En vigueur depuis le 11 juillet 2005

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Modification d'un article dans la convention de gestion

Résumé. Un nouvel alinéa est ajouté à l'article 7 de la convention de gestion pour le régime de prévoyance.

Il est ajouté à l'article 7 de la convention de gestion un dernier alinéa rédigé comme suit :

(voir cet article)

En vigueur depuis le 11 juillet 2005

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Modification de l'article 8 dans la convention de gestion

Résumé. L'article 8 de la convention de gestion a été modifié pour refléter les nouveaux accords entre les employeurs et le GNP.

L'article 8 de la convention de gestion est désormais libellé comme suit :

(voir cet article)

En vigueur depuis le 11 juillet 2005

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Modification d'une convention de prévoyance

Résumé. Un accord entre les employeurs et le GNP modifie la convention de gestion et prend effet dès sa signature.

Le présent avenant prend effet dès la signature par les organisations syndicales, étant précisé qu'il sera déposé aux services du ministère en vue de son extension.

Fait à Paris, le 11 juillet 2005.

Le lundi 11 juillet 2005

Régime de prévoyance

En vigueur depuis le lundi 11 juillet 2005

Régime de prévoyance
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Article 3
Article 4