En vigueur depuis le 11 juillet 2005
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification d'une convention de prévoyance
Le présent avenant prend effet dès la signature par les organisations syndicales, étant précisé qu'il sera déposé aux services du ministère en vue de son extension.
Fait à Paris, le 11 juillet 2005.