En vigueur depuis le 11 juillet 2005
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des résultats techniques et financiers dans une convention de prévoyance
Résumé. L'article modifie la convention de gestion pour préciser les résultats techniques et financiers.
L'article 6.1. " Résultats techniques et financiers " de la convention de gestion est désormais libellé ainsi :
(voir cet article)