Régime de prévoyance

Article 1

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L'article 6.1. " Résultats techniques et financiers " de la convention de gestion est désormais libellé ainsi :

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En vigueur depuis le 11 juillet 2005

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Modification des résultats techniques et financiers dans une convention de prévoyance

Résumé. L'article modifie la convention de gestion pour préciser les résultats techniques et financiers.

L'article 6.1. " Résultats techniques et financiers " de la convention de gestion est désormais libellé ainsi :

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En vigueur depuis le lundi 11 juillet 2005

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