Régime de prévoyance

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Entre :

Les organisations d'employeurs

D'une part, et

Le groupement national de prévoyance, union d'institutions de prévoyance régie par le code de la sécurité sociale, dont le siège social est situé 33, avenue de la République, 75011 Paris, représentée à la signature des présentes par Nicolas Sarkadi, directeur général, ci-après dénommé " le GNP ",

D'autre part,

il a été convenu ce qui suit :

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En vigueur depuis le 11 juillet 2005

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Accord sur un régime de prévoyance

Résumé. Un accord est signé entre des organisations d'employeurs et le GNP pour établir un régime de prévoyance.

Entre :

Les organisations d'employeurs

D'une part, et

Le groupement national de prévoyance, union d'institutions de prévoyance régie par le code de la sécurité sociale, dont le siège social est situé 33, avenue de la République, 75011 Paris, représentée à la signature des présentes par Nicolas Sarkadi, directeur général, ci-après dénommé " le GNP ",

D'autre part,

il a été convenu ce qui suit :

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 11 juillet 2005

Source : Légifrance