Régime de prévoyance

Article 3

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Article 3

L'article 8 de la convention de gestion est désormais libellé comme suit :

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En vigueur depuis le 11 juillet 2005

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Modification de l'article 8 dans la convention de gestion

Résumé. L'article 8 de la convention de gestion a été modifié pour refléter les nouveaux accords entre les employeurs et le GNP.

L'article 8 de la convention de gestion est désormais libellé comme suit :

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Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 11 juillet 2005

Source : Légifrance