En vigueur depuis le 11 juillet 2005
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'article 8 dans la convention de gestion
Résumé. L'article 8 de la convention de gestion a été modifié pour refléter les nouveaux accords entre les employeurs et le GNP.
L'article 8 de la convention de gestion est désormais libellé comme suit :
(voir cet article)