En vigueur depuis le 11 juillet 2005
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification d'un article dans la convention de gestion
Résumé. Un nouvel alinéa est ajouté à l'article 7 de la convention de gestion pour le régime de prévoyance.
Il est ajouté à l'article 7 de la convention de gestion un dernier alinéa rédigé comme suit :
(voir cet article)