Régime de prévoyance

Article 2

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Article 2

Il est ajouté à l'article 7 de la convention de gestion un dernier alinéa rédigé comme suit :

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En vigueur depuis le 11 juillet 2005

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Modification d'un article dans la convention de gestion

Résumé. Un nouvel alinéa est ajouté à l'article 7 de la convention de gestion pour le régime de prévoyance.

Il est ajouté à l'article 7 de la convention de gestion un dernier alinéa rédigé comme suit :

(voir cet article)

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En vigueur depuis le lundi 11 juillet 2005

Source : Légifrance