Régime de prévoyance

TITRE V : Congés

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En vigueur depuis le 24 mars 2006

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Congés payés pour les salariés

Résumé. Les salariés ont droit à des congés payés, gérés par une caisse spéciale, et doivent obtenir l'accord de leur employeur pour les prendre.

Les salariés bénéficient de congés payés.

A cet effet, tous les salariés relevant du présent avenant sont obligatoirement affiliés à la caisse des congés spectacle.

Afin de permettre au salarié de disposer de ses congés payés, l'entreprise s'acquitte de ses cotisations selon les taux en vigueur et lui délivre le bulletin " congés spectacle " avec le bulletin de paie.

La prise de congés est soumise à l'accord préalable et écrit de l'employeur.

En vigueur depuis le 24 mars 2006

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Congés pour événements familiaux

Résumé. Les salariés ont droit à des jours de congé pour certains événements familiaux, comme un mariage ou un décès, sans perte de salaire.

Les salariés sous contrat à la date de l'événement bénéficient de congés de courte durée à l'occasion de certains événements de famille dans les conditions définies à l'article L. 226-1 du code du travail, soit :

- mariage ou Pacs du salarié : 4 jours ouvrés ;

- naissance ou adoption d'enfants dans le foyer : 3 jours ouvrés ;

- décès du conjoint ou du partenaire de Pacs: 3 jours ouvrés ;

- décès d'un enfant : 3 jours ouvrés ;

- mariage d'un enfant : 1 jour ouvré ;

- décès du père ou de la mère : 2 jours ouvrés ;

- décès du frère ou de la soeur : 1 jour ouvré ;

- décès du beau-père ou de la belle-mère : 1 jour ouvré.

Ces jours de congés devront être pris au moment des évènements en cause et sur présentation d'un justificatif. Ils n'entraîneront pas de réduction de la rémunération. Ils seront assimilés à du travail effectif pour la rémunération du congé annuel.

En vigueur depuis le 24 mars 2006

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Absence pour préparation à la défense

Résumé. Les jeunes salariés de 16 à 25 ans ont droit à une journée d'absence pour participer à la préparation à la défense, sans perte de salaire.

Conformément à l'article L. 122-20-1 du code du travail, les salariés âgés de 16 à 25 ans qui doivent participer à l'appel de préparation à la défense bénéficient d'une autorisation d'absence exceptionnelle de 1 jour. Cette absence n'entraîne pas de réduction de rémunération et est assimilée à du temps de travail effectif pour la détermination des droits à congés.

En vigueur depuis le vendredi 24 mars 2006

TITRE V : Congés
Article 5.1
Article 5.2
Article 5.3