Régime de prévoyance

TITRE IV : Classifications et rémunérations

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En vigueur depuis le 24 mars 2006

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Production de programmes par les chaînes thématiques et recours au contrat à durée déterminée d'usage

Résumé. Les chaînes thématiques peuvent produire elles-mêmes certains programmes et utiliser des contrats temporaires pour des emplois liés à des productions incertaines ou exceptionnelles.

Les chaînes thématiques peuvent être amenées à concevoir, réaliser et fabriquer elles-mêmes, avec ou sans recours à un producteur ou à un prestataire extérieur, tout ou partie des programmes destinés à leur propre antenne ou à l'antenne d'une autre chaîne à laquelle elles sont liées.

Ces activités de production recouvrent, par exemple, pour les chaînes dont la thématique principale est l'information, le sport, ou les services, la fabrication de programmes relatifs à cette thématique. Elle peut recouvrir, pour certaines chaînes, la production de programmes tels que magazines, émissions de plateau, jeux, bandes-annonces, interprogrammes, programmes de présentation ou de promotion de la chaîne, ajouts de sous-titrage ou de voix off.

Les chaînes thématiques qui, en raison de la nature particulière de leur activité, de leur thématique ou de leur mode d'organisation, ont une activité de production peuvent donc recourir, pour les fonctions listées à l'article 4.2, au contrat à durée déterminée d'usage.

Le recours à ce contrat n'est alors justifié que lorsque cet emploi est lié à une programmation ou à une production sur lesquelles pèsent des incertitudes quant à sa pérennité ou qui ont un caractère exceptionnel ou évènementiel. L'incertitude pesant sur la durée du contrat ne peut, en tout état de cause, être supérieure à l'incertitude de la chaîne sur la production objet du contrat. La durée de la collaboration est alors liée en tout ou en partie à la durée de la programmation ou de la production objet du contrat.

Les parties conviennent également que certaines activités des chaînes thématiques, comme l'organisation, la couverture ou la participation à des évènements exceptionnels, peuvent justifier le recours au contrat à durée déterminée d'usage lorsque ces activités requièrent des compétences techniques et spécifiques qui n'existent pas dans l'entreprise.

Ce contrat ne peut en aucune manière avoir pour objet ni pour effet de pourvoir durablement à un emploi lié à l'activité normale et permanente de l'entreprise. Les salariés employés sous contrat à durée indéterminée ou sous contrat à durée déterminée de droit commun se verront appliquer la convention collective nationale des chaînes thématiques.

En outre, les tâches effectuées par une chaîne pour la réalisation et la fabrication d'un programme peuvent n'être que partielles. Dans le cas où l'apport de la chaîne au producteur ou au prestataire extérieur est prévu contractuellement sous forme d'apport en industrie (mise à disposition d'un studio ou d'un local de tournage, mise à disposition de matériels de tournage ou de postproduction par exemple) la chaîne prendra en charge directement le personnel lié à son apport.

En vigueur depuis le 24 mars 2006

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Liste des postes dans la production des chaînes thématiques

Résumé. L'article liste les différents postes utilisés par les chaînes thématiques pour leurs activités de production, comme accessoiriste, réalisateur ou technicien vidéo.

Liste des postes utilisés par les chaînes thématiques pour les activités mentionnées à l'article 4.1 :

Fonctions (dont chacune se décline au féminin):

1. Accessoiriste.

2. Animateur d'émission.

3. Assistant décorateur.

4. Assistant de production.

5. Assistant du son.

6. Assistant réalisateur.

7. Cadreur (cameraman, OPV)

8. Chef de plateau.

9. Chef éclairagiste, chef électricien.

10. Chef monteur.

11. Chef opérateur du son, ingénieur du son.

12. Coiffeur.

13. Conseiller spécialisé, conseiller artistique, conseiller de programme.

14. Costumier.

15. Décorateur.

16. Directeur artistique.

17. Directeur de la photo, chef OPV.

18. Chargé de production.

19. Recherchiste, documentaliste.

20. Eclairagiste, électricien.

21. Graphiste vidéo-infographiste.

22. Illustrateur sonore.

23. Ingénieur de la vision.

24. Machiniste.

25. Maquilleur.

26. Monteur.

27. Monteur truquiste.

28. Opérateur régie vidéo.

29. Opérateur synthétiseur.

30. Photographe.

31. Présentateur.

32. Programmateur musical.

33. Assistant programmateur musical.

34. Réalisateur.

35. Régisseur.

36. Script.

37. Speaker/ annonceur.

38. Technicien vidéo.

39. Traducteur.

La commission du dialogue social décrite au titre X du présent avenant peut également être saisie en cas de doute sur la légitimité du recours à un contrat à durée déterminée d'usage et en cas de demande de révision de la présente liste.

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Classification des emplois et salaires dans les chaînes thématiques

Résumé. Un tableau montre comment les emplois dans les chaînes thématiques sont classés en 6 niveaux selon leur formation et leurs responsabilités, ce qui détermine leur salaire minimum.

La grille de classification repose sur les 6 niveaux définis à l'annexe I de la convention collective nationale des chaînes thématiques.

A titre indicatif, est présenté ci-après un tableau de correspondance entre les 6 niveaux de cette grille et les catégories retenues par les accords collectifs relatifs aux ouvriers et techniciens employés par les entreprises de production.

CATEGORIE

NIVEAU

FORMATION INITIALE

Hors catégorie

VI

Haut niveau de connaissances ou expérience professionnelle équivalente. Haut niveau d'autorité,d'initiative et de responsabilité.

1

V

Niveau 1 de l'éducation nationale ou expérience professionnelle équivalente. Degrés d'autorité, d'initiative et de responsabilité de haut niveau.

2

IV

Niveau II de l'éducation nationale ou expérience professionnelle équivalente.

Degrés d'autorité, d'initiative et de responsabilité très élevés.

3 A

III

Niveau III de l'éducation nationale ou expérience professionnelle équivalente. Degrés d'autorité, d'initiative et de responsabilité élevés.

3 B

III

Niveau III de l'éducation nationale ou expérience professionnelle équivalente. Degrés d'autorité, d'initiative et de responsabilité relativement élevés.

4

II

Niveau IV de l'éducation nationale ou expérience professionnelle équivalente. Degrés d'autorité, d'initiative et de responsabilité relativement restreints.

5

II

Niveau V de l'éducation nationale ou expérience professionnelle équivalente. Degrés d'autorité, d'initiative et de responsabilité limités.

6

I

Emplois qui ne requièrent pas de diplômes. Degrés d'autorité, d'initiative et de responsabilité très limités.

Cette grille de classification permet de déterminer le niveau de classement de chaque fonction dans une grille de salaires minima de 6 niveaux.

A chaque niveau correspond un salaire minimum applicable à la fonction.

Ce salaire minimum correspond à un salaire d'embauche pour un salarié en début de parcours professionnel, accédant pour la (ou une des) première(s) fois aux responsabilités de cette fonction, mais possédant la formation et les compétences techniques requises pour l'exercer.

En vigueur depuis le 24 mars 2006

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Salaires minimaux dans les chaînes thématiques

Résumé. L'article fixe les salaires minimaux pour différents postes dans les chaînes thématiques, classés par niveaux de I à VI.

Article 4.4

Salaires

Salaires bruts journaliers minima garantis (base 8 heures) au 1er septembre 2005 :

(En euros.)

NIVEAU

SALAIRE BRUT

I

92,70

II

106,70

III

127

IV

161,60

V

191

VI

de gré à gré

FILIERE

FONCTION

NIVEAU

Conception
Programme

Assistant programmateur musical, speaker annonceur

I

Programmateur musical

II

Recherchiste, documentaliste Traducteur

III

Conseiller spécialisé

V

Directeur artistique

VI

Production

Assistante de production

I

Chargé(e) de production

II

Régisseur

III

Illustrateur sonore

II

Réalisation

Script, assistant réalisateur

III

Présentateur

IV

Animateur d'émission

IV

Réalisateur

VI

Plateau

Eclairagiste, électricien Machiniste

I

Chef éclairagiste, chef électricien

Chef de plateau

III

Image

Opérateur régie vidéo Opérateur synthétiseur

I

Technicien vidéo

II

Photographe Cadreur cameraman, OPV

III

Ingénieur de la vision

IV

Directeur de la photo, chef OPV

V

Son Maquillage

Assistant du son

II

Chef opérateur du son/ ingénieur du son

IV

Costume

Décoration

Assistant décorateur

Coiffeur

Maquilleur

II

Décorateur, Accessoiriste

Costumier

III

Postproduction

Graphiste vidéo-infographiste

Monteur

III

Monteur truquiste

Chef monteur

IV

En vigueur depuis le 24 mars 2006

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Rémunération des salariés selon leur métier et niveau

Résumé. Les salariés sont payés selon leur métier et leur niveau, avec un salaire minimum garanti pour chaque catégorie.

La rémunération du salarié est versée sous la forme d'un cachet pour les artistes-interprètes et les réalisateurs ou sous la forme d'une somme correspondant à la durée prévisible du contrat pour les techniciens. Son montant est fixé :

- soit conformément aux salaires bruts journaliers minima garantis sur la base de 8 heures tels que définis à l'article 3.4 ;

- soit discuté de gré à gré, sous réserve du respect du barème minimum correspondant au niveau.

En vigueur depuis le 24 mars 2006

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Engagement des salariés dans les chaînes thématiques

Résumé. Un salarié peut être engagé pour une durée déterminée, soit à la journée, à la semaine, au mois ou pour un projet spécifique.

Le salarié est engagé pour une durée prévisible de collaboration fixée à la journée (8,9 ou 10 heures), à la semaine, au mois ou pour la réalisation d'un ou de plusieurs programmes déterminés dont le ou les titres figurent au contrat.

En vigueur depuis le 24 mars 2006

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Majorations non cumulables pour heures supplémentaires et jours spéciaux

Résumé. Les majorations de salaire pour heures supplémentaires, travail du dimanche, de nuit ou des jours fériés ne peuvent pas être cumulées.

Les majorations définies ci-dessous ne sont pas cumulables.

CATEGORIE MAJORATION APPLICABLE
Heures de dépassement

25 %

Heures supplémentaires

Taux légal

Travail du dimanche

25 %

Travail de nuit

30 %

Travail des jours fériés

(sauf le 1er Mai)

40 %

Travail du 1er Mai

100 %

En vigueur depuis le vendredi 24 mars 2006

TITRE IV : Classifications et rémunérations
Article 4.1
Article 4.2
Article 4.3
Article 4.4
Article 4.5
Article 4.6
Article 4.7