Régime de prévoyance

TITRE VI : Couverture sociale

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En vigueur depuis le 24 mars 2006

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Absences pour raisons de santé et obligations du salarié

Résumé. Les absences pour maladie ou accident ne peuvent pas être utilisées pour rompre un contrat de travail, mais le salarié doit informer son employeur rapidement et fournir un certificat médical.

Les absences résultant de maladie, d'accident, de maternité ou d'accident du travail ou de trajet ne constituent pas en soi une cause de rupture du contrat de travail.

Sauf cas de force majeure, l'intéressé doit impérativement et immédiatement informer ou faire informer l'employeur du motif et de la durée prévisible de son absence, quelle que soit la durée de l'absence. L'intéressé doit, de plus, lui faire parvenir sous 48 heures l'avis d'arrêt de travail établi par un médecin conformément au modèle prescrit par la sécurité sociale.

L'employeur doit être prévenu immédiatement par le salarié de toute prolongation de son incapacité de travail. Le certificat de prolongation, établi par le médecin, doit être adressé au plus tard à l'employeur dans les 48 heures suivant la date initialement prévue pour la reprise du travail.

Les signataires du présent avenant s'engagent à faire bénéficier les salariés employés sous contrat à durée déterminée d'usage d'un régime de prévoyance équivalent à celui de la branche de la production audiovisuelle. Dans l'hypothèse où seraient mis en place un régime et un contrat commun pour l'ensemble des salariés employés sous contrat à durée déterminée d'usage dans les différentes branches de l'audiovisuel, ils s'engagent à y adhérer.

En vigueur depuis le 24 mars 2006

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Attestation de travail pour les indemnités journalières

Résumé. En cas de maladie ou de maternité, l'employeur doit donner au salarié une attestation pour qu'il puisse recevoir des indemnités de la sécurité sociale.

En cas de maladie ou de maternité, l'employeur fournit au salarié une attestation de travail lui permettant de faire valoir ses droits aux indemnités journalières de la sécurité sociale auprès de sa caisse primaire d'assurance maladie.

En vigueur depuis le 24 mars 2006

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Prise en charge en cas d'accident du travail

Résumé. En cas d'accident du travail reconnu, l'employeur paie le salaire de la journée et fournit une attestation pour les indemnités.

En cas d'accident du travail reconnu comme tel par la sécurité sociale et survenu au cours de la période d'engagement, et dès lors que l'employeur en a eu connaissance, le salarié bénéficie d'une prise en charge par l'employeur de la rémunération correspondant au jour de l'accident. L'employeur lui fournit une attestation de travail lui permettant de faire valoir ses droits aux indemnités journalières de la sécurité sociale auprès de sa caisse primaire d'assurance maladie.

En vigueur depuis le 24 mars 2006

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Inscription aux caisses de retraite complémentaire

Résumé. Les salariés sont inscrits à des caisses de retraite complémentaire selon leur statut (cadres ou non-cadres).

En application de la convention collective nationale de retraite des cadres du 14 mars 1947 et de l'accord national interprofessionnel de retraite du 8 décembre 1961, le salarié est inscrit, auprès du groupe Audiens, aux caisses de retraite complémentaire IRCPS (cadres ; régime AGIRC) et/ou IRPS (cadres et non-cadres : régime ARRCO).

En vigueur depuis le vendredi 24 mars 2006

TITRE VI : Couverture sociale
Article 6.1
Article 6.2
Article 6.3
Article 6.4