Régime de prévoyance

Article 5.3

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Article 5.3

Conformément à l'article L. 122-20-1 du code du travail, les salariés âgés de 16 à 25 ans qui doivent participer à l'appel de préparation à la défense bénéficient d'une autorisation d'absence exceptionnelle de 1 jour. Cette absence n'entraîne pas de réduction de rémunération et est assimilée à du temps de travail effectif pour la détermination des droits à congés.

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En vigueur depuis le 24 mars 2006

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Absence pour préparation à la défense

Résumé. Les jeunes salariés de 16 à 25 ans ont droit à une journée d'absence pour participer à la préparation à la défense, sans perte de salaire.

Conformément à l'article L. 122-20-1 du code du travail, les salariés âgés de 16 à 25 ans qui doivent participer à l'appel de préparation à la défense bénéficient d'une autorisation d'absence exceptionnelle de 1 jour. Cette absence n'entraîne pas de réduction de rémunération et est assimilée à du temps de travail effectif pour la détermination des droits à congés.

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En vigueur depuis le vendredi 24 mars 2006

Source : Légifrance