Régime de prévoyance
relatif au régime de prévoyance
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En vigueur depuis le jeudi 25 septembre 2003
Régime de prévoyance
Préambule
Champ d'application
Bénéficiaires du régime
Définition des garanties
Garanties décès-Invalidité absolue et définitive
Indemnisation du préjudice esthétique suite à un accident du travail
Cotisations
Revalorisation des prestations
Maintien des garanties
Obligations d'adhésion des entreprises de production
Information sur l'accord et les garanties du régime
Gestion du régime
Réexamen des conditions de fonctionnement du régime
Conditions de maintien et de poursuite des garanties en cas de changement d'organisme assureur
Choix de l'organisme de gestion
Date d'effet
Demande d'extension
CONVENTION pour l'organisation du régime de prévoyance collective des artistes-interprètes engagés pour des émissions de télévision