Régime de prévoyance

Préambule

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En vigueur depuis le 25 septembre 2003

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Accord de prévoyance pour les artistes-interprètes

Résumé. Un accord pour protéger les artistes-interprètes à la télévision.

Le présent accord a pour objet de définir les conditions de couverture en matière de prévoyance des artistes-interprètes relevant de la convention collective du 30 décembre 1992 des artistes-interprètes engagés pour des émissions de télévision.

En vigueur depuis le jeudi 25 septembre 2003

Préambule