En vigueur depuis le 25 septembre 2003
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Calcul des cotisations de prévoyance
Article 6.1
Base de calcul des cotisations
Montant du cachet brut limité au plafond de la sécurité sociale (tranche 1) correspondant au nombre effectif de jours de travail, à l'exclusion de toute rémunération versée au titre des utilisations secondaires.
Article 6.2
Montant des cotisations
Garanties décès, IAD, préjudice esthétique : 0,10 %.
Garanties, incapacité temporaire et permanente, invalidité :
0,26 %.
Soit au total : 0,36 %.
Dont 50 % à la charge de l'employeur et 50 % à la charge du salarié.
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