Régime de prévoyance

Cotisations

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En vigueur depuis le 25 septembre 2003

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Calcul des cotisations de prévoyance

Résumé. Les cotisations de prévoyance sont calculées sur le salaire brut, avec un taux total de 0,36 %, partagé à égalité entre l'employeur et le salarié.

Article 6.1

Base de calcul des cotisations

Montant du cachet brut limité au plafond de la sécurité sociale (tranche 1) correspondant au nombre effectif de jours de travail, à l'exclusion de toute rémunération versée au titre des utilisations secondaires.

Article 6.2

Montant des cotisations

Garanties décès, IAD, préjudice esthétique : 0,10 %.

Garanties, incapacité temporaire et permanente, invalidité :

0,26 %.

Soit au total : 0,36 %.

Dont 50 % à la charge de l'employeur et 50 % à la charge du salarié.

En vigueur depuis le jeudi 25 septembre 2003

Cotisations
Article 6