En vigueur depuis le 25 septembre 2003
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Champ d'application du régime de prévoyance pour les producteurs audiovisuels
Résumé. Les entreprises de production audiovisuelle, identifiées par des codes spécifiques, sont soumises à un régime de prévoyance particulier.
Les entreprises exerçant à titre principal l'activité de production audiovisuelle, activités codifiées par l'INSEE avec les codes NAF suivants : 92.1.A (production de films pour la télévision) et 92.2.B. (production de programmes de télévision).
1 version