Régime de prévoyance

Champ d'application

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En vigueur depuis le 25 septembre 2003

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Champ d'application du régime de prévoyance pour les producteurs audiovisuels

Résumé. Les entreprises de production audiovisuelle, identifiées par des codes spécifiques, sont soumises à un régime de prévoyance particulier.

Les entreprises exerçant à titre principal l'activité de production audiovisuelle, activités codifiées par l'INSEE avec les codes NAF suivants : 92.1.A (production de films pour la télévision) et 92.2.B. (production de programmes de télévision).

En vigueur depuis le jeudi 25 septembre 2003

Champ d'application
Article 1