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Régime de prévoyance
Abrogé1 avril 2012
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Préambule
Abrogé1 avril 2012Champ d'application
Abrogé1 avril 2012Bénéficiaires
Abrogé1 avril 2012Salaire de référence
Abrogé1 avril 2012Garanties
Abrogé1 avril 2012Revalorisation
Abrogé1 avril 2012Cotisations et répartitions
Abrogé1 avril 2012Désignation de l'organisme assureur
Abrogé1 avril 2012Changement d'organisme assureur
Abrogé1 avril 2012Date d'effet
Abrogé1 avril 2012Clause de sauvegarde
Abrogé1 avril 2012Clause pour adhésion tardive
Abrogé1 avril 2012Modalités de dénonciation
Abrogé1 avril 2012Dépôt et extension
Abrogé1 avril 2012Abrogé depuis le dimanche 1 avril 2012
En vigueur du vendredi 16 décembre 2005 au samedi 31 mars 2012
Régime de prévoyance
Préambule
Champ d'application
Bénéficiaires
Salaire de référence
Garanties
Revalorisation
Cotisations et répartitions
Désignation de l'organisme assureur
Changement d'organisme assureur
Date d'effet
Clause de sauvegarde
Clause pour adhésion tardive
Modalités de dénonciation
Dépôt et extension