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Régime de prévoyance

Abrogé1 avril 2012
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Préambule

Abrogé1 avril 2012

Champ d'application

Abrogé1 avril 2012

Bénéficiaires

Abrogé1 avril 2012

Salaire de référence

Abrogé1 avril 2012

Garanties

Abrogé1 avril 2012

Revalorisation

Abrogé1 avril 2012

Cotisations et répartitions

Abrogé1 avril 2012

Date d'effet

Abrogé1 avril 2012

Clause de sauvegarde

Abrogé1 avril 2012

Modalités de dénonciation

Abrogé1 avril 2012

Dépôt et extension

Abrogé1 avril 2012

Abrogé depuis le dimanche 1 avril 2012

En vigueur du vendredi 16 décembre 2005 au samedi 31 mars 2012

Régime de prévoyance
Préambule
Champ d'application
Bénéficiaires
Salaire de référence
Garanties
Revalorisation
Cotisations et répartitions
Désignation de l'organisme assureur
Changement d'organisme assureur
Date d'effet
Clause de sauvegarde
Clause pour adhésion tardive
Modalités de dénonciation
Dépôt et extension