Abrogé1 avril 2012
Abrogé par Prévoyance - art. 2 (VE)
Créé le 16 décembre 2005 · Abrogé le 1 avril 2012
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Champ d'application d'une convention collective
Résumé. Cet accord s'applique aux entreprises de l'industrie et du commerce de gros de viandes.
Le présent accord est applicable aux entreprises entrant dans le champ d'application de la convention collective nationale des entreprises de l'industrie et des commerces en gros des viandes.
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