Section précédente

Section suivante

Régime de prévoyance

Préambule

Abrogé1 avril 2012
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

Abrogé1 avril 2012

Créé le 16 décembre 2005 · Abrogé le 1 avril 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du régime de prévoyance dans la branche des viandes

Résumé. Un accord modifie le régime de prévoyance pour les employés des entreprises de viande, suite à une demande des partenaires sociaux.

Le présent avenant a pour objet de modifier les dispositions de l'avenant n° 58 de la convention collective nationale n° 3179 des entreprises de l'industrie et des commerces en gros des viandes relatif au régime de prévoyance applicable dans la branche et ce conformément aux souhaits exprimés par les partenaires sociaux.

Les modalités de ce régime sont définies ci-après.

Abrogé depuis le dimanche 1 avril 2012

En vigueur du vendredi 16 décembre 2005 au samedi 31 mars 2012

Préambule