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Régime de prévoyance

Cotisations et répartitions

Abrogé1 avril 2012
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Abrogé1 avril 2012

Créé le 16 décembre 2005 · Abrogé le 1 avril 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Taux de cotisation sociale pour les années 2006 et 2007

Résumé. Les taux de cotisation pour différentes prestations sociales sont fixés pour les années 2006 et 2007, avec une répartition des coûts entre employeurs et salariés.

Les taux de cotisation à compter du 1er janvier 2006 sont fixés comme suit :

- décès toute cause : 0,24 % du salaire brut ;

- rente éducation : 0,18 % du salaire brut (1) ;

- longue maladie : 0,29 % du salaire brut ;

- invalidité : 0,26 % du salaire brut ;

- inaptitude partielle d'origine professionnelle : 0,20 % du salaire brut ;

- inaptitude totale d'origine professionnelle ou non professionnelle : 0,11 % du salaire brut.

Les taux de cotisation à compter du 1er janvier 2007 sont fixés comme suit :

- décès toute cause : 0,24 % du salaire de référence ;

- rente éducation : 0,18 % du salaire de référence (1) ;

- longue maladie : 0,30 % du salaire de référence ;

- invalidité : 0,27 % du salaire de référence ;

- inaptitude partielle d'origine professionnelle : 0,20 % du salaire de référence ;

- inaptitude totale d'origine professionnelle ou non professionnelle : 0,11 % du salaire de référence.

Les cotisations sont assises sur le salaire mensuel brut de référence plafonné à la tranche B.

Les cotisations sont réparties à raison de 60 % à la charge de l'employeur et 40 % à la charge des salariés.

Abrogé depuis le dimanche 1 avril 2012

En vigueur du vendredi 16 décembre 2005 au samedi 31 mars 2012

Cotisations et répartitions
Article 6