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Régime de prévoyance

Date d'effet

Abrogé1 avril 2012
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Abrogé1 avril 2012

Créé le 16 décembre 2005 · Abrogé le 1 avril 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur d'un nouvel accord d'assurance pour les salariés

Résumé. Un nouvel accord d'assurance pour les salariés entre en vigueur à des dates différentes selon que l'entreprise est syndiquée ou non.

Le présent avenant prend effet le 1er jour du mois suivant la publication de son arrêté d'extension au Journal officiel pour les entreprises non syndiquées, et au 1er janvier 2006 pour les entreprises syndiquées.

Par conséquent, les entreprises sont tenues d'affilier leurs salariés, à compter de la date d'entrée en vigueur du présent accord. Une notice d'information sera remise par l'employeur à chaque salarié de l'entreprise afin de lui faire connaître les caractéristiques du régime (détail des garanties, désignation de l'organisme assureur, formalités de prise en charge).

Abrogé depuis le dimanche 1 avril 2012

En vigueur du vendredi 16 décembre 2005 au samedi 31 mars 2012

Date d'effet
Article 9