Abrogé1 avril 2012
Abrogé par Prévoyance - art. 2 (VE)
Créé le 16 décembre 2005 · Abrogé le 1 avril 2012
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Dénonciation d'un accord avec préavis
Résumé. Un accord peut être rompu avec un préavis de 3 mois, et il reste valable jusqu'à ce qu'un nouvel accord soit en place ou pendant un an.
Le présent accord pourra être dénoncé par l'une ou l'autre des parties signataires en respectant un délai de préavis de 3 mois. En cas de dénonciation, l'accord continuera à produire ses effets jusqu'à l'entrée en vigueur de l'accord qui lui sera substitué ou, à défaut, pendant une durée de 1 an conformément à l'article L. 132-8 du code du travail.
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