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Régime de prévoyance

Modalités de dénonciation

Abrogé1 avril 2012
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Abrogé1 avril 2012

Créé le 16 décembre 2005 · Abrogé le 1 avril 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dénonciation d'un accord avec préavis

Résumé. Un accord peut être rompu avec un préavis de 3 mois, et il reste valable jusqu'à ce qu'un nouvel accord soit en place ou pendant un an.

Le présent accord pourra être dénoncé par l'une ou l'autre des parties signataires en respectant un délai de préavis de 3 mois. En cas de dénonciation, l'accord continuera à produire ses effets jusqu'à l'entrée en vigueur de l'accord qui lui sera substitué ou, à défaut, pendant une durée de 1 an conformément à l'article L. 132-8 du code du travail.

Abrogé depuis le dimanche 1 avril 2012

En vigueur du vendredi 16 décembre 2005 au samedi 31 mars 2012

Modalités de dénonciation
Article 12