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Régime de prévoyance complémentaire

relatif au régime de prévoyance complémentaire

Abrogé1 juillet 1998
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Abrogé depuis le mercredi 1 juillet 1998

En vigueur du vendredi 6 décembre 1991 au mardi 30 juin 1998

Régime de prévoyance complémentaire
Objet
Champ d'application
Gestion du régime
Cotisation
Conditions d'indemnisation en cas de décès
Conditions d'indemnisation en cas d'invalidité absolue et totale
Conditions d'attribution de la rente d'éducation servie par l'organisme commun des institutions de rente et de prévoyance (O.C.I.R.P.)
Paiement des prestations
Cessation des droits
Date d'effet - Durée - Dénonciation
Modification
Extension