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Régime de prévoyance complémentaire
relatif au régime de prévoyance complémentaire
Abrogé1 juillet 1998
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Objet
Abrogé1 juillet 1998Champ d'application
Abrogé1 juillet 1998Gestion du régime
Abrogé1 juillet 1998Cotisation
Abrogé1 juillet 1998Conditions d'indemnisation en cas de décès
Abrogé1 juillet 1998Conditions d'indemnisation en cas d'invalidité absolue et totale
Abrogé1 juillet 1998Paiement des prestations
Abrogé1 juillet 1998Cessation des droits
Abrogé1 juillet 1998Date d'effet - Durée - Dénonciation
Abrogé1 juillet 1998Modification
Abrogé1 juillet 1998Extension
Abrogé1 juillet 1998Abrogé depuis le mercredi 1 juillet 1998
En vigueur du vendredi 6 décembre 1991 au mardi 30 juin 1998
Régime de prévoyance complémentaire
Objet
Champ d'application
Gestion du régime
Cotisation
Conditions d'indemnisation en cas de décès
Conditions d'indemnisation en cas d'invalidité absolue et totale
Conditions d'attribution de la rente d'éducation servie par l'organisme commun des institutions de rente et de prévoyance (O.C.I.R.P.)
Paiement des prestations
Cessation des droits
Date d'effet - Durée - Dénonciation
Modification
Extension