Section précédente

Section suivante

Régime de prévoyance complémentaire

Objet

Abrogé1 juillet 1998
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

Abrogé depuis le mercredi 1 juillet 1998

En vigueur du vendredi 6 décembre 1991 au mardi 30 juin 1998

Objet
Le présent avenant a pour objet d'assurer aux salariés désignés ci-dessous un régime de prévoyance comportant les garanties minima prévues à l'article 22 de la convention collective nationale du du 18 mars 1988