Section précédente

Section suivante

Régime de prévoyance complémentaire

Cessation des droits

Abrogé1 juillet 1998
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Abrogé1 juillet 1998

Créé le 6 décembre 1991 · Abrogé le 1 juillet 1998

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fin des droits des salariés à la fin de leur contrat

Résumé. Les droits des salariés s'arrêtent dès qu'ils quittent leur entreprise.

Les droits des salariés cessent à compter de la date à laquelle ils quittent définitivement l'entreprise.

Abrogé depuis le mercredi 1 juillet 1998

En vigueur du vendredi 6 décembre 1991 au mardi 30 juin 1998

Cessation des droits
Article 9