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Régime de prévoyance complémentaire

Date d'effet - Durée - Dénonciation

Abrogé1 juillet 1998
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Abrogé1 juillet 1998

Créé le 6 décembre 1991 · Abrogé le 1 juillet 1998

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur et dénonciation d'un accord

Résumé. Un accord entre en vigueur rapidement mais s'applique plus tard, et peut être rompu avec un préavis de trois mois.

Le présent accord entre en vigueur au jour de sa signature, mais il prend effet le premier jour du trimestre civil suivant la date de la signature.

Il est conclu pour une durée indéterminée. Il pourra être dénoncé à tout moment moyennant un préavis de trois mois. La partie dénonçant l'accord devra en informer les autres parties signataires par lettre recommandée avec accusé de réception. Le point de départ du préavis est la date de réception de la dénonciation. Les effets de la dénonciation sont ceux prévus à l'article L. 132-8 du code du travail.

Abrogé depuis le mercredi 1 juillet 1998

En vigueur du vendredi 6 décembre 1991 au mardi 30 juin 1998

Date d'effet - Durée - Dénonciation
Article 10