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Régime de prévoyance complémentaire

Champ d'application

Abrogé1 juillet 1998
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Abrogé1 juillet 1998

Créé le 6 décembre 1991 · Abrogé le 1 juillet 1998

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conditions d'application d'un avenant pour les salariés

Résumé. Un avenant s'applique aux salariés avec au moins six mois d'ancienneté, sinon les cotisations commencent le septième mois.

Le présent avenant s'applique à l'ensemble des salariés ayant au minimum six mois d'ancienneté dans l'entreprise entrant dans le champ d'application prévu à l'article 1er de la convention collective nationale.

Pour les personnes qui ne remplissent pas cette condition d'ancienneté, les cotisations ne seront appelées qu'à compter du premier jour du septième mois.

Abrogé depuis le mercredi 1 juillet 1998

En vigueur du vendredi 6 décembre 1991 au mardi 30 juin 1998

Champ d'application
Article 2