Abrogé1 juillet 1998
Créé le 6 décembre 1991 · Abrogé le 1 juillet 1998
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Conditions d'application d'un avenant pour les salariés
Résumé. Un avenant s'applique aux salariés avec au moins six mois d'ancienneté, sinon les cotisations commencent le septième mois.
Le présent avenant s'applique à l'ensemble des salariés ayant au minimum six mois d'ancienneté dans l'entreprise entrant dans le champ d'application prévu à l'article 1er de la convention collective nationale.
Pour les personnes qui ne remplissent pas cette condition d'ancienneté, les cotisations ne seront appelées qu'à compter du premier jour du septième mois.
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