Section précédente

Section parente

Régime de prévoyance collectif

à l'accord du 19 octobre 2021 relatif au régime de prévoyance collectif

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 1 janvier 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application d'un avenant aux entreprises de commerce de détail

Résumé. Un accord qui s'applique à toutes les entreprises de vente de vêtements et textiles.

Le présent avenant s'applique à l'ensemble des entreprises entrant dans le champ d'application de la convention collective nationale du commerce de détail de l'habillement et des articles textiles du 25 novembre 1987, défini à l'article 1er du chapitre Ier de cette convention collective.

En vigueur depuis le 1 janvier 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Revalorisation annuelle des salaires et prestations

Résumé. Le salaire de référence et les prestations périodiques sont revalorisés chaque année selon le contrat d'assurance de l'entreprise.

« Le salaire de référence servant de base au calcul des prestations ainsi que les prestations périodiques en cours de service sont revalorisés chaque année dans les conditions fixées par le contrat d'assurance souscrit par l'entreprise. »

En vigueur depuis le 1 janvier 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des taux de cotisation en prévoyance

Résumé. Les taux de cotisation pour les garanties de prévoyance des salariés cadres, agents de maîtrise et employés sont mis à jour.

Les tableaux figurant à l'article 8.2 « Modalités de cotisation dans le cadre du contrat souscrit auprès des organismes recommandés » tels que modifiés par l'avenant n° 1 du 15 décembre 2022 sont annulés et remplacés par les suivants :

« Financement des garanties des salariés cadres et agents de maîtrise

Cadres et agents de maîtrise
Garanties Taux contractuels
Tranche 1 Tranche 2 limitée à 4 PASS
Capitaux décès/ PTIA 0,72 %
Double effet 0,02 %
Frais d'obsèques 0,05 %
Rente éducation/ rente de conjoint substitutive 0,09 % 0,09 %
Incapacité de travail temporaire 0,31 % 0,31 %
Invalidité permanente 0,30 % 0,30 %
Assistance 0,01 %
Total 1,50 % 0,70 %

Financement des garanties des employés

Employés
Garanties Taux contractuels
Tranche 1 Tranche 2 limitée à 4 PASS
Capitaux décès/ PTIA 0,08 % 0,08 %
Double effet 0,01 % 0,01 %
Frais d'obsèques 0,02 % 0,02 %
Rente éducation/ rente de conjoint substitutive 0,08 % 0,08 %
Incapacité de travail temporaire 0,24 % 0,25 %
Invalidité permanente 0,23 % 0,23 %
Assistance 0,01 %
Total 0,67 % 0,67 %

En vigueur depuis le 1 janvier 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Avenant sur le régime de prévoyance dans le commerce de détail

Résumé. Un avenant sur le régime de prévoyance pour les salariés du commerce de détail ne nécessite pas de stipulations spécifiques pour les petites entreprises, car il s'applique à toutes les tailles d'entreprises.

En application de l'article L. 2261-23-1 du code du travail, les partenaires sociaux de la convention collective du commerce de détail de l'habillement et des articles textiles du 25 novembre 1987 ont considéré qu'un avenant portant sur le régime de prévoyance applicable aux salariés de la branche n'avait pas à comporter de stipulations spécifiques telles que mentionnées à l'article L. 2232-10-1 du même code, dans la mesure où l'avenant a vocation à s'appliquer à toutes les entreprises de la branche, quelle que soit leur taille.

En vigueur depuis le 1 janvier 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nouvel avenant sur le régime de prévoyance des salariés

Résumé. Un nouvel accord sur la prévoyance des salariés est conclu pour une durée indéterminée, avec une entrée en vigueur prévue le 1er janvier 2025.

Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée et entrera en vigueur le 1er janvier 2025. L'avenant pourra être modifié ou dénoncé conformément aux dispositions du code du travail.

En vigueur depuis le 1 janvier 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dépôt et extension de l'avenant de prévoyance

Résumé. L'avenant sera déposé selon les règles du code du travail et ses signataires demanderont son extension pour qu'il s'applique à tous.

Le présent avenant sera déposé dans les conditions prévues par le code du travail.

Les signataires de l'avenant demandent son extension auprès du ministre chargé de la sécurité sociale conformément aux dispositions de l'article L. 911-3 du code de la sécurité sociale.

En vigueur depuis le mercredi 1 janvier 2025

Régime de prévoyance collectif
Préambule
Article 1er
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6