Régime de prévoyance collectif

Préambule

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En vigueur depuis le 1 janvier 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des articles d'un accord de prévoyance

Résumé. Cet avenant modifie les articles 7 et 8 de l'accord de prévoyance collectif du commerce de détail.

Le présent avenant a pour objet de modifier les articles 7 et 8 de l'accord du 19 octobre 2021 tel que modifié par l'avenant n° 1 du 15 décembre 2022.

Cet avenant annule et remplace l'avenant n° 3 du 5 novembre 2024.

En vigueur depuis le mercredi 1 janvier 2025

Préambule