Régime de prévoyance collectif

Article 2

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Article 2

« Le salaire de référence servant de base au calcul des prestations ainsi que les prestations périodiques en cours de service sont revalorisés chaque année dans les conditions fixées par le contrat d'assurance souscrit par l'entreprise. »

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En vigueur depuis le 1 janvier 2025

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Revalorisation annuelle des salaires et prestations

Résumé. Le salaire de référence et les prestations périodiques sont revalorisés chaque année selon le contrat d'assurance de l'entreprise.

« Le salaire de référence servant de base au calcul des prestations ainsi que les prestations périodiques en cours de service sont revalorisés chaque année dans les conditions fixées par le contrat d'assurance souscrit par l'entreprise. »

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En vigueur depuis le mercredi 1 janvier 2025

Source : Légifrance