Régime de prévoyance collectif

Article 6

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Article 6

Le présent avenant sera déposé dans les conditions prévues par le code du travail.

Les signataires de l'avenant demandent son extension auprès du ministre chargé de la sécurité sociale conformément aux dispositions de l'article L. 911-3 du code de la sécurité sociale.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2025

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Dépôt et extension de l'avenant de prévoyance

Résumé. L'avenant sera déposé selon les règles du code du travail et ses signataires demanderont son extension pour qu'il s'applique à tous.

Le présent avenant sera déposé dans les conditions prévues par le code du travail.

Les signataires de l'avenant demandent son extension auprès du ministre chargé de la sécurité sociale conformément aux dispositions de l'article L. 911-3 du code de la sécurité sociale.

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