Régime de prévoyance collectif

Article 5

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 5

Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée et entrera en vigueur le 1er janvier 2025. L'avenant pourra être modifié ou dénoncé conformément aux dispositions du code du travail.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 1 janvier 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nouvel avenant sur le régime de prévoyance des salariés

Résumé. Un nouvel accord sur la prévoyance des salariés est conclu pour une durée indéterminée, avec une entrée en vigueur prévue le 1er janvier 2025.

Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée et entrera en vigueur le 1er janvier 2025. L'avenant pourra être modifié ou dénoncé conformément aux dispositions du code du travail.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 1 janvier 2025

Source : Légifrance