Régime de prévoyance collectif

Article 3

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Article 3

Les tableaux figurant à l'article 8.2 « Modalités de cotisation dans le cadre du contrat souscrit auprès des organismes recommandés » tels que modifiés par l'avenant n° 1 du 15 décembre 2022 sont annulés et remplacés par les suivants :

« Financement des garanties des salariés cadres et agents de maîtrise

Cadres et agents de maîtrise
Garanties Taux contractuels
Tranche 1 Tranche 2 limitée à 4 PASS
Capitaux décès/ PTIA 0,72 %
Double effet 0,02 %
Frais d'obsèques 0,05 %
Rente éducation/ rente de conjoint substitutive 0,09 % 0,09 %
Incapacité de travail temporaire 0,31 % 0,31 %
Invalidité permanente 0,30 % 0,30 %
Assistance 0,01 %
Total 1,50 % 0,70 %

Financement des garanties des employés

Employés
Garanties Taux contractuels
Tranche 1 Tranche 2 limitée à 4 PASS
Capitaux décès/ PTIA 0,08 % 0,08 %
Double effet 0,01 % 0,01 %
Frais d'obsèques 0,02 % 0,02 %
Rente éducation/ rente de conjoint substitutive 0,08 % 0,08 %
Incapacité de travail temporaire 0,24 % 0,25 %
Invalidité permanente 0,23 % 0,23 %
Assistance 0,01 %
Total 0,67 % 0,67 %

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Modification des taux de cotisation en prévoyance

Résumé. Les taux de cotisation pour les garanties de prévoyance des salariés cadres, agents de maîtrise et employés sont mis à jour.

Les tableaux figurant à l'article 8.2 « Modalités de cotisation dans le cadre du contrat souscrit auprès des organismes recommandés » tels que modifiés par l'avenant n° 1 du 15 décembre 2022 sont annulés et remplacés par les suivants :

« Financement des garanties des salariés cadres et agents de maîtrise

Cadres et agents de maîtrise
Garanties Taux contractuels
Tranche 1 Tranche 2 limitée à 4 PASS
Capitaux décès/ PTIA 0,72 %
Double effet 0,02 %
Frais d'obsèques 0,05 %
Rente éducation/ rente de conjoint substitutive 0,09 % 0,09 %
Incapacité de travail temporaire 0,31 % 0,31 %
Invalidité permanente 0,30 % 0,30 %
Assistance 0,01 %
Total 1,50 % 0,70 %

Financement des garanties des employés

Employés
Garanties Taux contractuels
Tranche 1 Tranche 2 limitée à 4 PASS
Capitaux décès/ PTIA 0,08 % 0,08 %
Double effet 0,01 % 0,01 %
Frais d'obsèques 0,02 % 0,02 %
Rente éducation/ rente de conjoint substitutive 0,08 % 0,08 %
Incapacité de travail temporaire 0,24 % 0,25 %
Invalidité permanente 0,23 % 0,23 %
Assistance 0,01 %
Total 0,67 % 0,67 %

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