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Régime conventionnel de prévoyance

Article 7

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Article 7

7.1. Dépôt de l'accord

Le présent avenant sera déposé par la partie la plus diligente dans le cadre notamment des articles L. 2231-5 et suivants, L. 2261-1, L. 2262-8 et D. 2231-2 du code du travail.

7.2. Durée de l'avenant

Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée et pourra être révisé ou dénoncé conformément aux dispositions légales et conventionnelles.

7.3. Date d'entrée en vigueur de l'avenant

Le présent avenant entre en vigueur le 1er juillet 2017.

7.4. Extension

Les parties conviennent qu'elles demanderont l'extension du présent avenant.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé11 novembre 2023

Créé le 1 juillet 2017 · Abrogé le 11 novembre 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'un accord collectif sur les garanties d'assurance

Résumé. Un accord est modifié pour inclure des changements sur les garanties d'assurance et de portabilité en cas de rupture de contrat, avec des détails sur les taux et conditions pour les salariés cadres et non cadres.

7.1. Dépôt de l'accord

Le présent avenant sera déposé par la partie la plus diligente dans le cadre notamment des articles L. 2231-5 et suivants, L. 2261-1, L. 2262-8 et D. 2231-2 du code du travail.

7.2. Durée de l'avenant

Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée et pourra être révisé ou dénoncé conformément aux dispositions légales et conventionnelles.

7.3. Date d'entrée en vigueur de l'avenant

Le présent avenant entre en vigueur le 1er juillet 2017.

7.4. Extension

Les parties conviennent qu'elles demanderont l'extension du présent avenant.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 11 novembre 2023

En vigueur du samedi 1 juillet 2017 au vendredi 10 novembre 2023

Source : Légifrance