En vigueur depuis le 1 janvier 2016
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Entrée en vigueur d'un nouvel accord sur les frais de santé
Le présent avenant entrera en vigueur le 1er janvier 2016.
Il sera déposé, conformément aux articles L. 2231-6 et D. 2231-2 et suivants du code du travail, et sera porté à la connaissance des employeurs et des salariés par sa mise en ligne sur le portail REAL, intranet de la profession, un exemplaire imprimé devant être émargé par tous les membres du personnel et conservé par l'employeur. Il sera soumis à la procédure d'extension prévue aux articles L. 2261-24 et suivants du code du travail, à l'initiative de la partie la plus diligente.